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Un bureau du Contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau d'enregistrement de Vic-sur-Aisne exerce ses missions de 1790 à 1943. Le bureau est désormais rattaché à celui de Soissons.
Les documents antérieurs à 1850 ont fait l’objet d’un versement avant 1974, la date précise n’est cependant pas connue. Les documents postérieurs à 1850 ont été versés en 1975 à l’exception du dernier répertoire général qui l’a été en 2014.
Les déclarations de successions pour les périodes 1850-1855 et 1889-1898 sont lacunaires.
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants.
Archives départementales de l’Aisne
- Contrôle des actes
C 4329-4389Bureau du Contrôle des actes de Vic-sur-Aisne.
- Série EArchives notariales
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